Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 août 2026
1. Éditeur du site
Le site https://www.action-securite.com/telesurveillance/ est édité par :
ACTION SECURITE TELESURVEILLANCE
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5 500 €
Siège social :
720 chemin de Napoléon
40990 Angoumé
France
Téléphone : 05 58 57 31 02
E-mail : webmaster@action-securite.com
Site internet : https://www.action-securite.com/telesurveillance/
SIREN : 804 683 787
SIRET du siège : 804 683 787 00027
RCS : 804 683 787 R.C.S. Dax
N° de TVA intracommunautaire : FR54804683787
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Christian Laffont, en qualité de gérant d’ACTION SECURITE TELESURVEILLANCE.
3. Activité
ACTION SECURITE TELESURVEILLANCE exerce notamment des activités liées à la vente, la location, l’installation et l’exploitation de systèmes de surveillance, d’alarme, de télésurveillance et de vidéoprotection.
Les prestations effectivement proposées sont celles décrites sur le site et dans les documents contractuels remis aux clients.
4. Activités réglementées
Lorsque les prestations proposées relèvent des activités privées de sécurité réglementées par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure, elles sont exercées dans le respect des autorisations et agréments requis.
Conformément aux dispositions applicables aux activités privées de sécurité :
« L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. »
Les activités privées de sécurité sont placées sous le contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.
Les références des autorisations CNAPS applicables aux prestations concernées peuvent être communiquées sur demande et figurent, le cas échéant, sur les documents commerciaux et contractuels de l’entreprise.
5. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Téléphone : 09 70 80 89 11
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, vidéos, documents, icônes et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété d’ACTION SECURITE TELESURVEILLANCE, d’une société du groupe Action Sécurité, ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
Les marques et logos appartenant à des fabricants, fournisseurs, partenaires ou autres tiers restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
7. Informations présentées sur le site
ACTION SECURITE TELESURVEILLANCE apporte le plus grand soin à la qualité et à l’exactitude des informations publiées.
Toutefois, les informations figurant sur le site sont fournies à titre général et indicatif.
Les caractéristiques des produits, services, abonnements, installations ou prestations présentés peuvent évoluer.
Seuls les devis, contrats, conditions générales et documents contractuels acceptés par les parties définissent précisément les engagements d’ACTION SECURITE TELESURVEILLANCE.
8. Responsabilité
ACTION SECURITE TELESURVEILLANCE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’une erreur ou omission involontaire dans son contenu ;
- d’une incompatibilité entre le site et l’équipement de l’utilisateur ;
- d’un dysfonctionnement provenant d’un prestataire tiers ;
- de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations accessibles sur le site.
L’utilisateur est responsable de la protection de son équipement informatique, de ses données et de sa connexion Internet.
9. Liens hypertextes
Le site peut proposer des liens vers des sites ou services tiers.
ACTION SECURITE TELESURVEILLANCE ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
Tout lien vers le présent site doit respecter les droits d’ACTION SECURITE TELESURVEILLANCE et ne doit pas laisser entendre l’existence d’un partenariat ou d’une affiliation sans autorisation préalable.
10. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, ACTION SECURITE TELESURVEILLANCE peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment par l’intermédiaire :
- des formulaires de contact ;
- des demandes de devis ;
- des demandes de rendez-vous ;
- des communications par téléphone ou courrier électronique ;
- des outils techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Les modalités de traitement des données personnelles, leurs finalités, leur durée de conservation ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
11. Cookies
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Certains sont strictement nécessaires à son fonctionnement. D’autres, notamment les outils statistiques ou certains services fournis par des tiers, sont soumis au consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis par la réglementation.
L’utilisateur peut gérer ses choix à tout moment depuis le dispositif de gestion des cookies accessible sur le site.
Pour davantage d’informations, veuillez consulter la Politique de cookies.
12. Vidéosurveillance, vidéoprotection et télésurveillance
Les équipements et prestations de vidéosurveillance, vidéoprotection ou télésurveillance proposés par ACTION SECURITE TELESURVEILLANCE doivent être utilisés conformément à la réglementation applicable.
Il appartient notamment au client ou à l’exploitant du dispositif de s’assurer, selon sa situation :
- de la légalité de l’installation ;
- de l’information des personnes concernées ;
- du respect des règles relatives à la protection des données personnelles ;
- de l’accomplissement des formalités ou autorisations éventuellement nécessaires ;
- du respect des règles relatives à la conservation et à l’accès aux images ou données.
ACTION SECURITE TELESURVEILLANCE accompagne ses clients dans la mise en œuvre technique des solutions proposées, sans se substituer aux obligations légales qui leur incombent en qualité de responsables de leurs installations ou traitements.
13. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
14. Contact
Pour toute question concernant le site :
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